Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels
Dernière mise à jour : 20 octobre 2026
1. Introduction
9468-8835 Québec inc. (Tenue de livres Nomade) accorde de l’importance à la protection de vos renseignements personnels et s’engage à les traiter conformément aux lois applicables, notamment à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec. Cette politique explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous consultez notre site Web ou communiquez avec nous.
2. Renseignements recueillis et utilisation
Nous recueillons uniquement les renseignements personnels nécessaires à nos activités. Ceux-ci peuvent comprendre :
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Renseignements d’identification et de contact : nom, prénom, adresse courriel et numéro de téléphone.
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Renseignements liés à votre projet : adresse du bâtiment, type de travaux souhaités, description des besoins et contenu de votre demande.
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Renseignements techniques : adresse IP, navigateur, appareil utilisé, pages consultées et données de navigation.
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Communications : messages, demandes de renseignements, demandes de soumission et échanges avec notre équipe.
Nous utilisons ces renseignements pour répondre à vos demandes, évaluer vos besoins, préparer des soumissions, assurer le suivi des projets, gérer notre relation avec la clientèle et améliorer notre site Web.
3. Consentement et témoins de connexion
Nous recueillons vos renseignements lorsque vous remplissez un formulaire, communiquez avec nous ou naviguez sur notre site Web. Lorsque le consentement est requis, il est demandé conformément aux exigences légales et peut être retiré lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Notre site utilise les outils suivants :
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Google Analytics : analyse la fréquentation du site Web et les interactions des visiteurs.
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Google Tag Manager : permet de gérer les balises de suivi installées sur le site Web.
Ces outils peuvent être associés à la collecte de données de navigation. Les témoins et technologies non essentiels sont activés conformément aux préférences de consentement des visiteurs lorsque celui-ci est requis.
Vous pouvez modifier vos préférences à l’aide de l’outil de gestion du consentement disponible sur notre site Web, s’il y a lieu, ainsi que dans les paramètres de votre navigateur.
4. Communication et fournisseurs tiers
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Ceux-ci peuvent être consultés par les personnes autorisées qui en ont besoin pour traiter vos demandes et assurer le suivi de vos projets.
Nous pouvons également communiquer certains renseignements à des fournisseurs nécessaires à nos activités, notamment pour l’hébergement Web, la gestion des formulaires, l’envoi de courriels, la gestion de la relation client (CRM) et l’analyse de fréquentation.
Certains fournisseurs, notamment Google, peuvent traiter ou conserver des renseignements à l’extérieur du Québec. Lorsque la loi l’exige, nous effectuons les évaluations nécessaires et prenons les mesures requises pour assurer une protection adéquate.
Pour en savoir plus sur le traitement des données par Google, consultez sa politique de confidentialité.
Nous pouvons également communiquer des renseignements lorsque la loi le permet ou l’exige.
5. Conservation et sécurité
Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des obligations légales applicables. Ils sont ensuite détruits de manière sécuritaire ou anonymisés lorsque cela est permis par la loi.
Nous mettons en place des mesures de sécurité adaptées à la sensibilité des renseignements pour les protéger contre l’accès non autorisé, la perte, le vol, la divulgation ou la modification.
Nous appliquons des pratiques internes encadrant la gestion des renseignements personnels et des incidents de confidentialité. Lorsqu’un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information du Québec conformément à la loi.
6. Vos droits et plaintes
Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, vous pouvez :
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Demander l’accès aux renseignements personnels détenus à votre sujet.
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Demander la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques.
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Demander la suppression de renseignements lorsque la loi le permet.
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Retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
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Demander la cessation de certaines utilisations ou communications lorsque les conditions légales sont remplies.
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Demander la communication de certains renseignements informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé, conformément au droit à la portabilité.
Pour exercer vos droits ou déposer une plainte, communiquez avec le responsable de la protection des renseignements personnels indiqué à la section 7. Votre identité pourrait devoir être vérifiée. Les demandes sont traitées dans les délais prévus par la loi.
Vous pouvez également communiquer avec la Commission d’accès à l’information du Québec :
Site Web : https://www.cai.gouv.qc.ca/
Téléphone : 1 888 528-7741
7. Coordonnées de l’entreprise et du responsable
Nom de l’entreprise : Tenue de livres Nomade
Adresse : 228 61e ave. Pointe-Calumet, QC, J0N1G0
Site Web : tdlnomade.com
Courriel général : administration@tdlnomade.com
Téléphone : 514-895-1713
Responsable de la protection des renseignements personnels :
Nom : Céline Guimont
Titre du poste : Vice-présidente, associé
Courriel : celine@tdlnomade.com
Téléphone : 514-895-1713
8. Liens externes
Notre site Web peut contenir des liens vers des sites externes, notamment vers des plateformes de réseaux sociaux. Ces sites appliquent leurs propres politiques de confidentialité. Nous vous invitons à les consulter avant de leur transmettre des renseignements personnels.
9. Modifications de la politique
Nous pouvons modifier cette politique pour tenir compte de l’évolution de nos pratiques, de nos services ou des exigences légales. La version à jour est publiée sur notre site Web.
